Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme Lumièdore. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté à votre situation juridique spécifique avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : à compléter par Lumièdore
1. Objet
Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lumièdore met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision (le « Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
3. Description du service
Lumièdore propose un ensemble d'outils d'analyse de données destinés à assister les utilisateurs dans leurs décisions. Les informations, analyses, indicateurs ou suggestions fournis par le Service le sont à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou professionnel. Lumièdore se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.
4. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait de son titulaire.
5. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
- Ne pas perturber le fonctionnement normal du Service ou des serveurs associés ;
- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, bases de données, code source, visuels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Lumièdore ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage sur ces éléments, en dehors du droit d'utilisation strictement nécessaire au bon usage du Service.
7. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités du Service peuvent être proposées dans le cadre d'offres payantes. Les tarifs, modalités de facturation et conditions de renouvellement applicables sont précisés au moment de la souscription. Lumièdore se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement les utilisateurs concernés.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte quant à son exactitude, sa disponibilité continue ou son adéquation à un usage particulier. Lumièdore ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations ou analyses fournies par le Service, ni des pertes directes ou indirectes qui pourraient en résulter, dans les limites permises par la loi applicable.
9. Suspension et résiliation
Lumièdore se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la loi. L'utilisateur peut, de son côté, mettre fin à son compte à tout moment selon les modalités prévues dans son espace personnel.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
11. Modification des conditions
Lumièdore se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin notamment de refléter des évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Lumièdore. À défaut de résolution amiable d'un différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les tribunaux compétents seront seuls habilités à en connaître, conformément aux règles de compétence en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Lumièdore via la page Contact du site.